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Conditions générales

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Nous avons choisi La Poste pour acheminer votre colis dans les meilleures conditions. 
Les expéditions sont faites en collissimo (48h après expédition du colis).

Délais de livraison de 3 à 15 jours ouvrables (selon disponibilité du produit).

Les produits "import" peuvent nécessiter un délai de 3-4 semaines!

  Vous pouvez nous contacter :

  - Par e-mail : pour les commandes: boutique@surplusdiscount.fr
  - Par notre "service clientèle" du mardi au vendredi de 10h-13h à 14h-18h, au 01 43 65 99 32 (société surplus discount)
  Pour plus de précision, consultez l’article livraison et délais des conditions générales de vente. 

   


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Le taux de change de l’Euro (Taux fixe adopté par le Conseil européen) : 
1 Euro = 6,55957 Francs français

  


 Détail des conditions générales de vente

 

Siège social : SURPLUS DISCOUNT – 58 Boulevard de la Guyane – 94160 SAINT MANDE

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site www.surplusdiscount.fr respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. 
Surplusdiscount.fr est un site WEB accessible par le réseau Internet, identifié par le nom de domaine "
www.surplusdiscount.fr".


Surplusdiscount est ouvert à tout utilisateur d’Internet dénommé ci-après "client". Surplusdiscount propose à la vente des biens ou services, dénommés ci-après "produits". Les produits présentés sur le site surplusdiscount sont disponibles uniquement pour la France métropolitaine, outre-mer et certains pays d'Europe.

  > Engagements mutuels
  > Conditions de paiement et prix
  > Acceptation de la commande
  > Livraison et délais
  > Délai de rétractation et de retour
  > Informatique et liberté
  > Propriété intellectuelle
  > Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 - Engagements mutuels
Surplusdiscount.fr s’engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site surplusdiscount.fr. Le client s’engage à régler le montant de sa commande, après confirmation de celle-ci. Surplusdiscount.fr s’engage à respecter la loi française relative aux produits. Le client s’engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande sur le site surplusdiscount.fr. Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant surplusdiscount.fr et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.
Surplusdiscount.fr est un site commercial ouvert à tous. Toutefois, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter, en dehors des actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste.

Article 2 - Conditions de paiement et prix
Le client règle sa commande par carte bancaire, en indiquant son numéro de carte et sa date d’expiration dans les emplacements prévus sur le site surplusdiscount.fr. Le client a la possibilité de payer par fax. Dans ce cas, il envoie les coordonnées de sa carte bancaire à Surplusdiscount. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par surplusdiscount est le prix définitif. Il inclue les frais de livraison.
D’autres moyens de paiement peuvent être mis à disposition sur le site en fonction de l’évolution des technologies.

Article 3 - Acceptation de la commande
A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "confirmation de commande", il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. Surplusdiscount confirmera au client l’acceptation de la commande par courrier électronique (e.mail). Cette confirmation de commande comportera l’identité et les références de surplusdiscount, l’adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés. Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande est annulée. Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier électronique du client, sera considérée irrévocable. Surplusdiscount.fr se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple : rupture de stock, problème d’approvisionnement, etc...). surplusdiscount.fr en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 - Livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la rubrique "commande" du site surplusdiscount.fr. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.

 Délais de livraison de 3 à 15 jours ouvrables (selon disponibilité du produit).

Au delà vous pouvez demander un article de la valeur des frais de port, qui vous sera offert !

Les produits "import" peuvent nécéssités un délai de 3-4 semaines !


Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables (sauf produit hors saison ou "import") à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison. Si Surplusdiscount.fr est dans l’impossibilité d’expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique (e-mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser s’il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, surplusdiscount.fr ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du client. Le risque du transport est donc supporté par le client. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser une réclamation sur le site surplusdiscount.fr à l’adresse suivante : boutique@surplusdiscount.fr

Article 5 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception de celui-ci.

En nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  À l’attention de SURPLUS DISCOUNT- 53 bis Boulevard de Picpus - 75012 paris

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
 

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............
 

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................
 

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............
 

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
 

— Date……………………………
 

(*) Rayez la mention inutile


Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par SURPLUS DISCOUNT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Remboursement dans le cadre d'une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, SURPLUS DISCOUNT conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SURPLUS DISCOUNT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

SURPLUS DISCOUNT procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire, nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Article 6 - Réception des produits par le client

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains articles ou accessoires sont manquants, et sans annotation de notre part, veuillez prendre contact au plus vite avec SURPLUS DISCOUNT.

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier, de prendre contact au plus vite avec SURPLUS DISCOUNT.

Article 7 - Expédition

SURPLUS DISCOUNT vous propose deux formes de livraison, à votre domicile ou adresse de votre choix, ou à notre magasin.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Par exception à ce qui précède, il est rappelé qu'en cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de la commande sur le SIte, mais de la réception et de la réception par SURPLUS DISCOUNT de votre chèque. 

SURPLUS DISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM ainsi que certains pays d'Europe.

Les frais d’expédition sont indiqués au niveau du bon de commande après que vous ayez choisi vos produits et la zone de livraison. Ces frais dépendent du poids du colis et de l’agglomération. Pour connaître précisément vos frais de livraison, vous pouvez faire un essai de commande, les prix sont affichés avant votre choix définitif. A la livraison,  vous devez vérifier le contenu du colis devant le transporteur et émettre les réserves sur le bon de livraison en cas de problème. Les expéditions sont effectuées par Coliposte www.coliposte.net, contre-signature afin de garantir la réception de votre colis.

Article 8 - Informatique et liberté

Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de surplusdiscount. 
Surplusdiscount.fr s’engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.
Surplusdiscount.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 1034754

Article 9 - Propriété intellectuelle
SURPLUS DISCOUNT est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le site surplusdiscount.fr est la propriété pleine et entière de la société SURPLUS DISCOUNT qui est titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, sans une autorisation préalable de SURPLUS DISCOUNT. Les photographies illustrant, à l’appui du texte.

Article 10 - Droits applicables et juridiction compétente
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français. Toutefois, au cas ou le consommateur réside dans un autre Etat que la France, le droit de cet Etat est alors applicable au contrat. Surplus Discount ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur le site.

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